Informations générales

Le site web www.cevenneshelicoptere.com est la propriété de la société Cévennes Hélicoptère, société au capital de 7 622 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous les numéros RCS Nîmes 411 707 722 et SIRET 411 707 722 00012, dont le siège social est situé à les Mouzigniels 30460 Ste Croix de Caderle. Le Directeur de la Publication du site web www.cevenneshelicoptere.com est Monsieur Luc MERCIER de la société Cévennes Hélicoptère. Le service en charge du suivi du site web www.cevenneshelicoptere.com est Monsieur MERCIER. Le webmaster du site est Zero Gravity. Il peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : contact@zerogravity.fr . La société qui a conçu et réalisé le site www.cevenneshelicoptere.com est la société Zero Gravity, 2 rue des Artisans, 34680 Saint Georges d’Orques. Le prestataire assurant l'hébergement, le stockage direct et permanent est la société Zero Gravity.

Conditions d'utilisation

L'utilisateur du site www.cevenneshelicoptere.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, de quelle que nature que ce soit. L'utilisateur du site web www.cevenneshelicoptere.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.cevenneshelicoptere.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, maintenance. L'utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Exonération de la responsabilité technique

La société Cévennes Hélicoptère décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruption dans la connexion quelle qu'en soit la cause. De plus, la société Cévennes Hélicoptère ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage ou d'un virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales du site.

Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site web www.cevenneshelicoptere.com le sont à titre informatif. La société Cévennes Hélicoptère ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site. La société Cévennes Hélicoptère met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Données personnelles

L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 32 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004) :
- les informations communiquées sont destinées à la société Cévennes Hélicoptère, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale;
- ces informations, du fait du formulaire présent sur le site, à l'exception toutefois de celles qui ne sont pas identifiées par un astérisque, sont nécessaires pour répondre à sa demande ;
- à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l'utilisateur et, en particulier, leurs demandes ne pourront être traitées.
L'utilisateur est informé qu'il dispose, selon le cas, d'un droit d'accès, d'opposition pour motif légitime ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression sur les données inexactes ou incomplètes le concernant, en écrivant à l'exploitant du site web à l'adresse suivante :

Cévennes Hélicoptère
Monsieur Luc MERCIER
les Mouzigniels
30460 Ste Croix de Caderle

Modification des mentions légales

La société Cévennes Hélicoptère se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. 
En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Nîmes.